Document légal
Mentions légales
Qui édite ce service, qui l’héberge, et comment nous joindre.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1.Éditeur du service
- Dénomination
- Amar Bachouche, entrepreneur individuel
- Forme juridique
- Entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise
- Capital social
- Sans objet : l’éditeur est une entreprise individuelle
- SIREN
- 949 686 752
- RCS
- Nanterre, immatriculé le 28 mars 2025
- TVA intracommunautaire
- FR33949686752
- Siège social
- 34 rue Georges Boisseau, 92110 Clichy, France
- Directeur de la publication
- Amar Bachouche
- Courriel
- contact@coliz.fr
- Téléphone
- +33 7 68 64 10 99
2.Activité
Coliz est une plateforme de mise en relation entre des donneurs d’ordre qui ont de la marchandise à faire transporter et des entreprises de transport routier de marchandises. Le transport lui-même est exécuté par ces entreprises, sous leur propre licence et leur propre responsabilité.
Mise en relation. Le contrat de transport est conclu entre l’expéditeur et l’entreprise de transport, qui l’exécute sous sa propre licence et sa propre responsabilité. Coliz n’est pas partie à ce contrat et n’exerce pas l’activité de commissionnaire de transport.
Les entreprises de transport inscrites sur la plateforme exercent sous leurs propres autorisations, dont voici les références pour celles du groupement fondateur.
- Licence
- [à compléter : numéro de licence de transport]
- Inscription au registre
- [à compléter : numéro d’inscription au registre des transporteurs]
- Responsabilité civile
- [à compléter : assureur et numéro de police]
3.Hébergement
Le service est hébergé par HOSTINGER, UAB, société immatriculée sous le numéro 302710386, dont le siège est situé Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie.
Les serveurs qui portent le service et sa base de données sont situés à Francfort, Allemagne, donc dans l’Union européenne.
Hostinger ne publie pas de numéro de téléphone : son assistance passe par la discussion en ligne et le courrier électronique.
4.Propriété intellectuelle
La présentation du service, ses textes, son interface et son code sont protégés. Les données que vous y déposez — vos courses, vos adresses, vos documents — restent les vôtres, et leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
5.Signaler un contenu ou une anomalie
Toute réclamation, tout signalement de contenu illicite et toute demande relative à vos données s’adressent à l’éditeur, à l’adresse indiquée au point 1. Les demandes portant sur les données personnelles sont traitées dans le délai d’un mois prévu par le règlement général sur la protection des données.
6.Droit applicable
Le service est édité depuis la France et soumis au droit français. Les conditions d’utilisation du service figurent dans un document distinct, les conditions générales d’utilisation, que l’acceptation à l’inscription rend opposables.
Adresse du service : coliz.fr