Document légal

Politique de confidentialité

Ce que nous enregistrons, pourquoi, pendant combien de temps, qui le reçoit, et ce que vous pouvez exiger.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Amar Bachouche, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Toute demande relative à vos données s’adresse à contact@coliz.fr.

Nous ne vendons aucune donnée, nous n’en louons aucune, et nous n’affichons pas de publicité. Le service n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun cookie de suivi.

2.Ce que nous enregistrons, et pourquoi

Chaque ligne ci-dessous correspond à des données réellement enregistrées par le service. Le fondement juridique est indiqué pour chacune, ainsi que sa durée de conservation.

2.1Compte

Données
Identifiant interne du compte, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe — conservé sous forme d’empreinte, jamais en clair
À quoi elles servent
Vous identifier, vous permettre de vous connecter et de récupérer votre accès
Fondement
Exécution du contrat
Conservation
Jusqu’à la suppression du compte. Une session reste ouverte 30 jours sans usage, puis expire

2.2Entreprise

Données
Raison sociale, SIRET, adresse de facturation, adresses habituelles de collecte
À quoi elles servent
Établir les factures et préremplir vos courses
Fondement
Exécution du contrat et obligations comptables
Conservation
Dix ans à compter de la facture, durée imposée par le Code de commerce

2.3Pièces justificatives des transporteurs

Données
Licence de transport, attestation d’assurance, extrait d’immatriculation, et leur date d’échéance
À quoi elles servent
Vérifier qu’une entreprise a le droit de transporter de la marchandise avant de lui en confier
Fondement
Obligation légale et intérêt légitime de la plateforme et des expéditeurs
Conservation
Les fichiers sont effacés à la suppression du compte. La trace de la vérification — qui a validé quoi, et quand — est conservée

2.4Chauffeurs et véhicules

Données
Prénom, nom et téléphone du chauffeur, immatriculation et caractéristiques du véhicule
À quoi elles servent
Permettre à l’expéditeur de savoir qui se présente à son quai, et au transporteur d’affecter ses moyens
Fondement
Exécution du contrat
Conservation
Effacés à la suppression du compte du transporteur. Le rattachement à une course déjà réalisée subsiste

2.5Courses

Données
Adresses de collecte et de livraison, nature, poids et volume de la marchandise, contraintes d’accès, prix, horaires, historique des états
À quoi elles servent
Calculer le prix, attribuer la course, l’exécuter et la facturer
Fondement
Exécution du contrat
Conservation
Dix ans, au titre des pièces comptables et de la prescription commerciale

2.6Position de disponibilité

Données
Position du téléphone au moment où un transporteur se déclare disponible, et l’heure de cette déclaration
À quoi elles servent
Proposer au transporteur les courses proches de lui, et montrer aux expéditeurs connectés qu’un transporteur est actif dans une région, sur une carte où sa position est décalée d’au moins dix kilomètres
Fondement
Exécution du contrat, et intérêt légitime de la plateforme pour la carte d’accueil
Conservation
Remplacée à chaque nouvelle déclaration, et effacée à la suppression du compte du transporteur. Elle quitte la carte dès que le transporteur se déclare hors ligne, et au plus tard douze heures après la déclaration

2.7Positions pendant une mission

Données
Position du téléphone du chauffeur et vitesse, relevées pendant l’exécution d’une mission seulement, et pendant quatorze heures au maximum par course
À quoi elles servent
Afficher l’avancement à l’expéditeur, annoncer une heure d’arrivée et signaler un retard
Fondement
Exécution du contrat
Conservation
Effacées à la suppression du compte du transporteur. Elles ne sont montrées qu’aux parties de la course concernée, et n’alimentent jamais la carte d’accueil. Le relevé s’arrête de lui-même au bout de quatorze heures sur une même course, même si celle-ci n’a pas été clôturée

2.8Preuve de livraison

Données
Photographies prises au chargement et à la livraison, nom du signataire, anomalie signalée
À quoi elles servent
Établir que la marchandise a été remise, et dans quel état
Fondement
Exécution du contrat et constitution d’une preuve en cas de litige
Conservation
Conservée avec la course. Une preuve qu’une partie peut effacer seule ne protège plus l’autre

2.9Messages

Données
Le contenu des messages échangés entre l’expéditeur et le transporteur d’une course
À quoi elles servent
Régler sur place les détails d’une collecte ou d’une livraison
Fondement
Exécution du contrat
Conservation
Le contenu est effacé à la suppression du compte de son auteur ; le fil indique alors qu’un message a été supprimé

2.10Notifications

Données
Identifiant de notification de votre téléphone, et les notifications qui vous ont été adressées
À quoi elles servent
Vous avertir d’une course publiée, d’un message reçu ou d’un changement d’état
Fondement
Exécution du contrat
Conservation
Effacés à la suppression du compte, ou lorsque le téléphone cesse de répondre

2.11Journal des décisions

Données
Les actions des administrateurs de la plateforme : qui a validé une pièce, suspendu un compte ou modifié un tarif, et quand
À quoi elles servent
Pouvoir établir, en cas de contrôle ou de litige, sur quelle base une décision a été prise
Fondement
Intérêt légitime et obligation de rendre compte
Conservation
Conservé. Un journal qu’il suffit de quitter pour effacer n’est plus un journal

3.La position du chauffeur

C’est le point qui mérite d’être dit en propre, parce que c’est le plus intrusif. La position du téléphone n’est relevée en continu que pendant l’exécution d’une mission acceptée, et seulement entre le départ vers la collecte et la livraison. En dehors de cette fenêtre, le service ne la reçoit qu’une fois, au moment où le transporteur se déclare disponible : elle sert à lui proposer les courses proches de lui.

Le relevé continue lorsque l’application passe en arrière-plan, faute de quoi le suivi s’interromprait dès que le chauffeur éteint son écran. Android et iOS le signalent alors par une notification persistante, visible du chauffeur pendant toute la durée du relevé.

Le relevé est en outre plafonné à quatorze heures par course. Passé ce délai il s’arrête de lui-même, même si la course n’a pas été clôturée, et le chauffeur en est averti sur son écran. Rouvrir l’application ne le relance pas : une course ne peut donc pas suivre quelqu’un plus longtemps que la plus longue journée de travail légale.

La position précise n’est montrée qu’à l’expéditeur de la course en cours et, pour les besoins du support, à l’administration de la plateforme. Elle ne sert pas à évaluer la conduite, le temps de travail ou le rendement d’un chauffeur.

La carte d’accueil. Les expéditeurs connectés voient, sur la carte d’accueil de l’application, les transporteurs qui se sont déclarés disponibles depuis moins de douze heures, à la position donnée lors de cette déclaration. Chaque point est décalé de dix à vingt kilomètres de la position réelle, dans une direction et à une distance qui ne changent qu’une fois par jour : rafraîchir la carte ne permet donc pas de retrouver la position par recoupement. Aucun nom, aucune immatriculation, aucun identifiant n’accompagne ces points. Les positions relevées pendant une course n’alimentent jamais cette carte, et un transporteur qui se déclare hors ligne en disparaît.

Le relevé peut être refusé, et l’autorisation retirée à tout moment dans les réglages du téléphone. Le suivi en direct cesse alors, et l’avancement de la mission doit être renseigné à la main.

4.Qui reçoit ces données

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour une tâche précise et limitée à ce qu’elle exige. Aucun d’eux n’est autorisé à utiliser ces données pour son propre compte.

PrestataireTâcheCe qu’il reçoitPays
HostingerHébergement du serveur, de la base de données et des fichiersL’ensemble des données, qui résident sur un serveur situé à FrancfortAllemagne
MapboxConversion des adresses en coordonnées, calcul des itinéraires, et fonds des cartes affichéesLe texte des adresses de collecte et de livraison, et les coordonnées correspondantes. Pour dessiner une carte, l’adresse IP de l’appareil et la zone consultée, comme tout serveur d’images. Aucun nom, aucune adresse e-mail, aucun identifiant de compteÉtats-Unis *
ResendAcheminement des e-mails du serviceL’adresse e-mail du destinataire et le contenu du message envoyéÉtats-Unis *
Expo, puis Google (Android) ou Apple (iOS)Acheminement des notifications vers les téléphonesL’identifiant de notification de l’appareil et le texte de la notification — lequel peut citer une ville et une référence de courseÉtats-Unis *

* Hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le serveur qui porte le service et sa base de données est quant à lui situé à Francfort, Allemagne.

En dehors de ces prestataires, vos données ne sont communiquées qu’à votre contrepartie sur une course — un expéditeur voit le transporteur qui a pris sa course, et réciproquement — et, sur réquisition, aux autorités qui y ont droit.

5.Sécurité

Les échanges entre votre appareil et le service sont chiffrés de bout en bout par TLS. Les mots de passe ne sont jamais enregistrés en clair, mais sous forme d’empreinte calculée avec un algorithme conçu pour résister à la recherche exhaustive. Les pièces justificatives ne sont accessibles qu’aux administrateurs habilités à les vérifier.

La base de données est sauvegardée quotidiennement, et chaque sauvegarde est vérifiée par restauration : une sauvegarde qu’on n’a jamais restaurée n’est pas une sauvegarde.

6.Vos droits

Accès
Obtenir la copie des données que nous détenons sur vous, et savoir d’où elles viennent et à qui elles ont été transmises.
Rectification
Corriger une donnée inexacte. Les coordonnées de votre entreprise et celles de vos chauffeurs sont modifiables directement depuis votre espace.
Effacement
Supprimer votre compte, ce que vous pouvez faire vous-même et sans nous écrire. Les pièces comptables et les preuves de livraison survivent à cette suppression : l’article 17 du RGPD réserve le cas des données dont la conservation est imposée par la loi, et une facture en est une.
Portabilité
Récupérer dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies, pour les porter ailleurs.
Opposition et limitation
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou demander qu’il soit gelé le temps d’une contestation.

La suppression de votre compte s’effectue sans nous écrire, depuis la page Mon compte sur le site, ou depuis les réglages de l’application. L’écran indique, avant de rien faire, ce qui est effacé et ce qui est conservé.

Les autres droits s’exercent auprès de contact@coliz.fr, qui répond dans le délai d’un mois prévu par le règlement.

7.Décisions automatisées

Le prix d’une course est calculé automatiquement, à partir de la distance, du poids, du volume et des contraintes d’accès déclarées. Ce calcul ne porte sur aucune caractéristique personnelle et ne varie pas d’un client à l’autre : deux courses identiques donnent le même prix.

Aucun profilage n’est effectué, et aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

8.Cookies et stockage local

Le site n’emploie aucun cookie. Il conserve dans la mémoire de votre navigateur un unique jeton, qui sert à vous maintenir connecté d’une visite à l’autre et qui disparaît à la déconnexion. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert donc pas votre consentement préalable.

L’application mobile conserve le même jeton dans le coffre sécurisé du système, prévu pour cet usage.

9.Réclamation

Si une demande reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont c’est la mission : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

10.Modifications

Cette politique suit le service : si une donnée nouvelle est collectée ou un prestataire nouveau sollicité, elle est mise à jour avant que le changement ne prenne effet, et la date portée en tête en témoigne. Un changement substantiel vous est annoncé dans l’application et par courriel.